De nouveaux équilibres

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Florentin Mokonda Bonza, sénateur élu de Buta, en province Orientale, lors de la dernière législature (institution encore active), est le président national de la Convention des démocrates chrétiens (CDC), parti proche de l’opposition. Professeur d’économie, il a participé aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier en 2009, au lendemain de son effondrement suite à la crise financière mondiale de 2008. Cette enquête a abouti à l’élaboration d’un rapport fouillé de plus de 300 pages sur le secteur minier. En tant que président du groupe centre, en charge des investigations à la Minière des Bakwanga, le géant congolais du diamant aujourd’hui totalement essoufflé, il se dit conforté dans sa conviction de prioriser l’assainissement et la restructuration de l’administration minière. Au-delà, la RDC devrait, à son avis, accroître aussi ses revenus, en tirant profit de la diversité des richesses disponibles, en dehors des mines et des hydrocarbures dont l’exploitation n’est pas sans danger sur l’environnement. Mokonda Bonza a été plusieurs fois ministre et vice-ministre, et même directeur de cabinet du président de la République (sous la deuxième République). En 2006, il a été aussi candidat à l’élection présidentielle. Mokonda Bonza est l’auteur de plusieurs ouvrages d’économie.

Depuis février 2012, Patrick Thierry André Kakwata Nguza est Député national élu de Kolwezi, au Katanga. Il est membre du comité politique de la majorité présidentielle, président du Groupe politique des sénateurs indépendants républicains. Au cours de la législature passée, il était sénateur élu de Lualaba, au Katanga. Formé en géologie fondamentale, ancien cadre du Cadastre minier (Cami), il insiste sur la nécessité d’assurer un suivi rigoureux de la réforme. Patrick Thierry André Kakwata a travaillé comme chargé des relations publiques de la Coopérative de la jeunesse katangaise. Il est assistant au département de géologie de la Faculté des sciences de l’Université de Lubumbashi. Durant une année, il a travaillé comme assistant de l’administrateur directeur général et coordonateur de Horki trading pour le compte de la présidence de la République. Il a évolué aussi dans le privé, en tant qu’ancien administrateur gérant des boulangeries réunies de Kolwezi et ancien consultant dans une entreprise de construction et investigation en géologie. Depuis 2010, il préside à la destinée du Groupe Kakwata et fils.

 

Une réaction sur la série d’annonces du président Joseph Kabila, au sujet, notamment, de l’accélération des prospections dans d’autres bassins sédimentaires. Faut-il déjà penser à des mesures incitatives dans le cadre de la révision du Code minier en cours ?

Florentin Mokonda Bonza : N’ayant pas encore pris connaissance du projet de révision du Code minier, il me paraît prématuré de répondre à votre question. Néanmoins, j’estime que le gouvernement a l’obligation d’améliorer les connaissances sur le sol et le sous-sol congolais. Il ne peut en être autrement. C’est vrai que cette opération paraît coûteuse, mais la finalité, c’est une parfaite connaissance de nos ressources, de leur potentiel réel et de leur valorisation afin de mieux s’armer dans le cadre des négociations des conventions avec les partenaires intéressés à investir dans ce secteur.

Patrick Thierry André Kakwata Nguza : Ma réaction sur la série d’annonces du président Joseph Kabila, notamment sur l’accélération des prospections minières dans d’autres bassins sédimentaires, est tout à fait positive et encourageant. Nous avons toujours clamé haut et fort que la RDC est un scandale géologique, mais il y a un paradoxe. Nous n’avons pas les données certifiées et prouvées de notre banque de données au pays. D’où cette annonce présidentielle mérite d’être félicitée et matérialisée. Dans le cadre de la révision du Code minier, il faut penser à des mesures incitatives. La RDC s’ouvre au monde, et a besoin d’investisseurs pour matérialiser sa révolution de la modernité, et créer une classe moyenne congolaise.

 

La révision du Code minier est en cours. Cette perspective était déjà évoquée dans un rapport fouillé de la commission d’enquête sénatoriale en 2009. Pensez-vous que cette révision puisse s’imposer aujourd’hui, et quels en seraient les grands défis à relever ?

F.M.B. : La révision du Code minier est une nécessité. Eu égard au caractère peu inclusif de la croissance impulsée par le secteur minier, le gouvernement doit accroître des investissements dans l’agriculture notamment pérenne et les infrastructures.

C’est le secteur minier qui devrait générer des ressources à cette fin. Or, à ce jour, la contribution du secteur demeure encore très faible au budget de l’Etat, en dépit de l’accroissement sensible de la production minière. Ce n’est pas tout ! Il n’est pas normal que tout le territoire congolais soit transformé en zones d’exploitation minière. Le pays court alors le risque de dépendance notoire vis-à-vis des importations pour assurer la sécurité alimentaire des populations. La révision du Code minier n’est pas une sinécure. Faut-il encore assainir et restructurer d’une part l’administration minière afin de la rendre performante pour l’exécution des dispositions législatives ; et d’autre part, l’administration fiscale et douanière ainsi que l’Office congolais de contrôle pour le recouvrement intégral des impôts, taxes et redevances prévus par les lois et règlements en vigueur. En outre, le gouvernement doit entreprendre rapidement une politique d’aménagement du territoire afin de classifier les périmètres de production en zones agricoles, d’élevage, d’exploitation forestière ou minière, d’habitat, d’infrastructures de transport, etc.

P.K.N. : Oui cette révision peut s’imposer aujourd’hui. En effet, il y a eu une clause qui a verrouillé toute révision avant 10 ans. Comme le code a été promulgué en 2002, il fallait attendre 2012 pour parler d’une éventuelle révision, bien qu’en 2009 l’enquête sénatoriale l’ait déjà évoqué mais le moment n’était pas propice. Dans la révision en cours, il faut tenir compte des recommandations du Sénat, en son temps.

 

Selon vous, quelles devraient être les innovations à intégrer obligatoirement dans le nouveau Code minier pour redynamiser le secteur ?

F.M.B. : Plusieurs préoccupations doivent, en effet, être prises en compte, notamment : le réajustement à la hausse de la part de l’Etat dans le capital des sociétés minières ; le payement des impôts sur la plus-value au moment de la cession des titres miniers ; l’obligation pour les entreprises prospectrices d’analyser tous leurs échantillons et de procéder à la certification des matières premières en RDC ; l’implication des Congolais dans l’actionnariat minier, les pénalités contre tous les entrepreneurs qui exportent des produits bruts.

La révision du Code minier n’est pas une sinécure. Faut-il encore assainir et restructurer d’une part l’administration minière afin de la rendre performante pour l’exécution des dispositions législatives; et d’autre part, l’administration fiscale et douanière ainsi que l’Office congolais de contrôle pour le recouvrement intégral des impôts, taxes et redevances prévus par les lois et règlements en vigueur

P.K.N. : Les innovations indispensables à intégrer dans le nouveau Code minier pour redynamiser le secteur sont, notamment, la révision de la part sociale de l’Etat, la plus value de la cession, le régime douanier et fiscal, la participation de la communauté de base (locale) dans le social, et la prise en compte de la décentralisation, tel que le prévoit la constitution de 2006.

 

Faut-il envisager de durcir les formalités pour la délivrance des titres miniers, au regard des cessions en cascade sans que l’Etat ne dégage un quelconque bénéfice ?

F.M.B. : Je crois que c’est un problème administratif. Le Code minier a été complété par des dispositions réglementaires. Il appartient donc à l’administration d’assurer le suivi dans la transparence et avec efficacité. Je suis de ceux qui pensent que les titres miniers ne doivent pas se retrouver entre des mains des personnes physiques ou morales ne disposant d’aucune capacité technique et financière pour procéder à une exploitation minière. Les titres sont cessibles, c’est tout à fait normal. Mais si les entreprises ne sont pas domiciliées en RDC et surtout si l’administration ne prend aucune précaution pour que le domicile physique en RDC soit connu, alors l’Etat ne peut se plaindre de sa propre turpitude. La réglementation doit être sans équivoque : toute entreprise de droit congolais ou étranger qui opère en RDC doit avoir un domicile physique et une représentation connus.

P.K.N. : Oui. L’Etat a trop perdu dans ce domaine. Certains opérateurs miniers sont venus juste avoir le titre, puis spéculer sur le marché boursier avant de faire des cessions, sans que l’Etat n’en bénéficie quelque chose. D’où il est important de durcir l’octroi ou les formalités pour la délivrance des titres miniers, en renforçant des mesures de sécurité et les conditions sur la capacité financière. Depuis l’ouverture du Cami, ajoute-t-il, les permis de recherche octroyés n’ont permis à ce jour que la découverte d’un seul gisement : la Kamoa. C’est le seul permis de recherche octroyé à la société African minerals à être finalement transformé en permis d’exploitation.

Pour le reste, les autres permis de recherche transformés en permis d’exploitation ont été octroyés pour des anciennes concessions des entreprises publiques de l’Etat dont les recherches préliminaires avaient déjà été menées, renchérit-il très dubitatif. D’où la nécessité, selon lui, de doter les services compétents des moyens techniques et financiers pour remplir ses attributions vis-à-vis des opérateurs miniers détenteurs des permis de recherche ou d’exploitation.

 

Est-ce que l’augmentation de l’actionnariat de l’Etat et la baisse de la stabilité de garantie peuvent-elles avoir une incidence néfaste sur le secteur, comme le font remarquer les miniers ?

F.M.B. : La RDC est-elle l’unique pays de la planète qui souhaite que l’exploitation de ses ressources naturelles puisse profiter à l’Etat et aux populations ? Je ne crois pas ! Le contexte de 2002 étant différent de celui de 2013-2014, il est normal que tout le monde gagne : les investisseurs étrangers, mais aussi l’Etat congolais. Cela ne devrait pas nuire au partenariat entre l’Etat et les firmes productrices de minerais.

P.K.N. : A ma connaissance, étant géologue de formation, notre minéralisation se trouve enfouie dans le sol, avec ses accompagnateurs, surtout sa concentration. Je ne crois pas que l’augmentation de l’actionnariat de l’Etat, la baisse de la stabilité de garantie ou la hausse de la fiscalité minière aura une incidence néfaste sur le secteur. Toutefois, il ne faut pas imposer mais dialoguer pour trouver un juste milieu, de sorte à encourager un partenariat gagnant – gagnant (win win). Actuellement, la RDC perd, et l’operateur minier gagne. Il est indispensable de mettre en place des mécanismes pour garantir une bonne traçabilité des parts sociales de l’Etat.

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