La révision de la constitution

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La question de la révision de la constitution enflamme le débat public et divise la classe politique. Dans cet entretien croisé, trois hommes politiques donnent leur avis sur la question. Joseph Olenghankoy est président national du parti politique « Forces novatrices pour l’union et la solidarité » (Fonus). Sébastien Luzanga Shamandevu est Secrétaire national en charge de la Communication, de la mobilisation politique et porte-parole de la Majorité présidentielle. Bruno Mavungu Puati est Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social d’Etienne Tshisekedi.

 

Est-il nécessaire de procéder, aujourd’hui, à la révision de la constitution en République démocratique du Congo ?

Joseph Olenghankoy : Dans tous les États du monde, on ne révise pas la constitution quand on veut. C’est l’une des raisons pour laquelle vous constaterez que les États en Afrique n’ont jamais connu de stabilité. Parce que les lois y sont taillées en fonction de saisons, en fonction de moments et de personnes. Et tant que nous resterons dans cette logique, il y aura toujours des guerres, il y aura toujours des problèmes en Afrique. Un pays, par exemple, comme la République Démocratique du Congo qui a plus de 464 ethnies, tout le monde veut devenir député national, député provincial, conseiller municipal, bourgmestre, président de la République… et si nous devons tailler des lois en fonction des individus, avec un candidat qui veut diriger le pays pendant plus de 10 ans, le reste des autres tribus n’accéderont jamais au pouvoir. C’est comme cela que la Constitution a prévu qu’un mandat à la magistrature suprême soit de cinq ans, renouvelable une seule fois. Lors des élections de 2006, la Majorité Présidentielle a pesé de tout son poids, sous prétexte qu’il n’y avait pas d’argent pour renverser les scrutins. Au lieu de commencer par les éléctions locales, on a plutôt préféré les présidentielles, la députation nationale et provinciale. Elle a tout fait pour réduire l’âge requis pour un candidat président de la République en vue de satisfaire une personne. En 2011, la même situation s’est produite : « il n’y avait pas d’argent ». Tout a été manigancé pour ramener, de deux tours à un seul tour, le scrutin présidentiel, pour favoriser un candidat. Quand on dit qu’il n’y a pas d’argent, ceux qui dirigent doivent savoir que les élections sont parmi les secteurs de la souveraineté d’un État. Je ne comprends pas qu’un État puisse fonctionner et oublier qu’il doit consulter le souverain primaire. Le budget annuel a toujours prévu, depuis 2011, une enveloppe pour l’organisation des élections. Mais où va cet argent ? Il y a là un sérieux problème.

Luzanga Shamandevu : D’abord, je voudrais vous dire que les mécanismes de révision de la constitution sont prévus par cette même Constitution, en son article 218. Donc, ce n’est pas un sujet tabou, ce n’est pas une invention de la Majorité Présidentielle ou de qui que ce soit. Cet article dit que « l’initiative de réviser la Constitution appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en conseil des ministres, à l’une de deux chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, ou à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100 000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une de deux chambres ». Par contre, cette même Constitution ne dit nulle part qu’il faut la réviser pendant telle ou telle période.

Bruno Mavungu : C’est surprenant ! Avec ce régime au pouvoir, on est habitué à voir des choses. La constitution c’est la loi qui régit le pays. Lorsque les élections approchent, c’est à ce moment là que l’on procède à la révision de la constitution. Vous vous souviendrez qu’en 2006, l’actuel président de la République démocratique du Congo n’avait pas l’âge requis pour être candidat président de la République. On a révisé la Constitution pour l’adapter à son âge. On l’a ensuite révisée pour supprimer le deuxième tour de la présidentielle, en vue de conforter la position d’un candidat. Car le deuxième tour était un exercice très difficile pour lui. Aujourd’hui, sachant bien qu’il n’a été élu ni en 2006, ni en 2011 par le peuple congolais, il veut changer la Constitution pour l’adapter à lui, de manière à s’éterniser au pouvoir. Ce n’est pas normal, et nous refusons que cette Constitution soit retouchée.

 

Selon vous, s’il y a révision, quelles sont les dispositions susceptibles d’être révisées ?

Joseph Olenghankoy : Je vous dis sincèrement qu’il y a des articles qui sont sacrés. Il y a des dispositions que l’on ne peut pas réviser. Même la CENI ne peut pas nous imposer la manière dont les élections peuvent se dérouler. Elle n’est pas un organe décideur, c’est un organe technique. L’organe décideur a défini toutes les règles du jeu contenues dans la Constitution et la loi électorale élaborée par toute la classe politique. Une chose est vraie : je constate qu’il n’y a pas la volonté d’aller aux élections. S’il y a un conseil à donner, c’est de demander à la CENI de faire un effort pour qu’il y ait un consensus, en mettant tous les acteurs en présence dans une discussion et étudier toutes les opportunités d’avoir l’argent, et tailler le chemin, plutôt que de procéder comme elle le fait aujourd’hui. En politique, il faut bien étudier les moments pour agir. Aujourd’hui, toucher à la Constitution, ce n’est pas anodin. La question du passage de 11 à 26 provinces, cela va faire bientôt 10 ans qu’elle n’a jamais été appliquée, et c’est déjà dépassé. Même chose pour la gratuité de l’enseignement au niveau primaire que l’on n’arrive toujours pas à réaliser. En fait, il y a beaucoup de choses qui n’ont jamais été exécutées dans cette Constitution. Personnellement, je souhaite que l’on donne la chance à des élections constitutionnelles, justes, transparentes et équitables. Les dirigeants qui seront issus de ces élections non contestées, ceux qui auront la légitimité, viendront alors remettre le pays sur les rails.

Luzanga Shamandevu : C’est l’article 101, l’article 104 et l’article 197 qui vont faire l’objet de révision pour pouvoir les adapter à l’évolution du pays. Concrètement, nous avons plusieurs scrutins, qui sont différents les uns des autres. Les élections urbaines, municipales et locales sont différentes de l’élection du président de la République ou des députés nationaux ou provinciaux. C’est pour cela qu’il fallait, à chaque type de scrutin, une spécificité. Et si nous avons commencé par les locales, c’est parce qu’il y avait aussi un problème de décentralisation. Comment voulez- vous que nous appliquions la décentralisation si, à la base, les élections municipales et urbaines ne sont pas organisées. C’était une nécessité impérieuse que l’on puisse, aujourd’hui, faire en sorte que chaque scrutin soit spécifique. Nulle part l’on n’a parlé de l’article 220 dans ce projet de révision de la Constitution. Ce sont des procès d’intention. Aujourd’hui, il n’en est pas question. Le Gouvernement n’en a pas parlé, le Président de la République n’en a pas parlé. Mais il peut se faire que, demain, le peuple congolais le demande.

Bruno Mavungu : Ce n’est pas à la veille d’une coupe du monde de football que l’on change les règles du jeu. Il faut attendre. Pour le moment, on ne touche pas à la Constitution. S’ils prétendent adapter certaines dispositions en retouchant quelques articles, le passage de 11 à 26 provinces qui tarde à se réaliser, date de 2006, et ce n’est pas en modifiant la constitution, qu’ils vont arriver à faire cela. Cela veut dire qu’il y a un agenda caché, un complot ourdi contre le peuple congolais pour l’empêcher, une fois de plus, de se choisir ses propres dirigeants.

 

Quel rapport faites-vous entre le respect de la Constitution et la révision de la Constitution ?

Joseph Olenghankoy : La révision en soi n’est pas une mauvaise chose, surtout lorsqu’elle est prévue dans la même Constitution. Mais en ce qui nous concerne ici, il y a certains articles qui sont sacrés. Par exemple, l’article 220 sur le nombre et la durée du mandat du Président de la République. Il est fondamental que les acteurs politiques se rencontrent pour définir les règles du jeu, sinon, l’on court droit vers la catastrophe. Allons-nous continuer à bâtir notre État sur des contestations, des problèmes, même là où on peut les éviter ?

Luzanga Shamandevu : Il n’y a pas de contradiction entre le respect et la violation de la Constitution, à partir du moment où tout ce que nous faisons, tout ce que nous allons faire, y est prévu. La même Constitution dit qu’elle peut être révisée. L’article 218 prévoit tous les mécanismes. Donc, nous faisons ce qui est prévu dans la Constitution. C’est cela son respect. C’est cela le rapport entre le respect et la révision de la Constitution. Tout ce qui est fait est légal et passera par le Parlement. Mais le Gouvernement n’a pas encore dit qu’il voulait une révision de la Constitution.

Bruno Mavungu : Il faut respecter cette Constitution, quelles que soient les contraintes. Depuis un temps, en République Démocratique du Congo, nous constatons malheureusement que chaque fois qu’il y a contrainte, on révise. C’est l’une des faiblesses que nous dénonçons dans ce pays, et c’est pour cette raison que nous disons qu’il ne faut pas y toucher.

 

Êtes-vous pour ou contre un troisième mandat de Joseph Kabila ?

Joseph Olenghankoy : Ce n’est pas Monsieur Olenghankoy qui définit les mandats. Olenghankoy n’est qu’un citoyen congolais qui fait un effort pour avoir la vertu de respect de la loi et des règles du jeu établies. Ce n’est pas Olenghankoy qui a établi les règles du jeu. Je crois que, personnellement, je n’ai jamais prêté serment pour respecter la Constitution. Mais le Président de la République, lui, a prêté serment. Il a pris un engagement vis-à-vis du Congo, de respecter et de faire respecter la Constitution. S’il y a une question quelconque de la révision constitutionnelle, c’est dans les prérogatives du peuple congolais. Ce n’est pas un individu qui peut décider. La manière dont les choses sont entrain de se poser n’est pas politique. Je devine le problème que le président Kabila a. Mais sa manière de le poser n’est pas politique. Un homme politique est celui qui a le courage de parler. Les mécanismes sont connus. Les gens qui établissent des lois ici ce sont des Congolais. Expliquez alors aux Congolais ce que vous voulez. Néanmoins, jusqu’à présent, je n’ai aucune preuve que Kabila veut prolonger son mandat, ou a telle ou telle autre intention. On ne peut pas engager des débats sur des intentions non fondées. Je pense que si le Président de la République Joseph Kabila a une intention, il va la communiquer au peuple congolais et la clarifier. Ensuite, nous prendrons position.

Luzanga Shamandevu : Le problème ne se pose pas en ce moment. Ce n’est pas dans la tête du Président Kabila, ce n’est pas dans la tête de la Majorité Présidentielle. La seule préoccupation aujourd’hui, c’est de gérer les deux ans et demi qui nous restent. Je viens de vous dire que nous allons respecter la Constitution. Celle-ci prévoit que le mandat du Président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois. Nous allons le respecter si, entre temps, il n’y a pas d’autres évènements qui interviennent. Mais pour l’instant, c’est la Constitution, rien que la Constitution. Mais personnellement, en tant que Luzanga Shamandevu, acteur politique et membre d’un parti politique (sans la casquette du porte-parole de la MP), je vais m’assumer d’un point de vue personnel, Au vu des réalisations de Joseph Kabila, j’entends par là la sécurité du pays, la sécurité politique, la sécurité économique, le pays est stable grâce au leadership de Joseph Kabila Kabange ; lui au moins incarne une assurance vis-à-vis du peuple congolais. Nous savons qu’il est là et qu’il a la passion pour ce pays qu’il veut moderniser. Nous ne savons pas de quoi sera fait demain, si celui qui va venir le remplacer sera un nouveau Néron, qui va brûler la ville, ou va nous retarder encore dans le progrès que nous sommes entrain de réaliser. Si cela ne dépendait que de moi, je dirais : Joseph Kabila « ad vitam eternam ». Qu’il reste là pour achever le programme qu’il a, l’idée qu’il a de ce pays, et qu’il continue de sécuriser le peuple congolais. Parce que celui qui va venir, c’est l’inconnu.

Bruno Mavungu : Non non ! Déjà, pour l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, nous ne reconnaissons pas ce deuxième mandat. Pourquoi alors parler du troisième alors que le deuxième n’existe pas ? Donc, étant donné qu’il n’a pas le mandat du peuple congolais, il peut partir à tout moment. Ce pays s’appelle la République Démocratique du Congo. J’insiste sur « Démocratique ». Mais si on veut nous imposer une dictature, plus que celle de la deuxième République, en tenant à tout prix à s’éterniser au pouvoir contre la volonté du peuple congolais, c’est déplorable.

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